Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues via le site internet www.isaratea.com (ci-après, le « Site ») entre l'entreprise ISARA TEA, immatriculée sous le numéro SIREN 919570697, dont le siège est situé au 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Elles sont applicables tant aux ventes effectuées en France qu’à l’étranger via le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement à toute commande postérieure à leur publication.

2. Identification du Vendeur

• Raison sociale : ISARA TEA
• Statut juridique : Auto-entreprise
• Adresse du siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
• SIREN : 919570697
• Adresse e-mail : contact@isaratea.com

3. Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes peuvent toutefois exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit un remboursement intégral.

Utilisation

Le Client est tenu de respecter les consignes d’utilisation fournies avec les produits. Tout usage anormal, non prévu ou contraire à la notice relève de la seule responsabilité du Client.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des réactions allergiques individuelles ou d’un usage détourné des produits.

 

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (micro-entrepreneur).
• Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande validée.

Promotions et remises

Des réductions, codes promotionnels ou ristournes peuvent être ponctuellement proposés.
Ils ne constituent pas un droit acquis pour le Client et sont limités à la commande concernée.

5. Commandes

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation

Toute commande sera considérée comme définitive après paiement intégral du prix.
Le Client, en validant sa commande, atteste être âgé de 18 ans révolus.
Il est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, email, téléphone). Toute erreur incombe au Client et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement.

6. Paiement

• Le règlement s’effectue via des moyens sécurisés : carte bancaire (Visa, Mastercard…), PayPal ou tout autre mode proposé sur le Site.
• Le Vendeur utilise des systèmes de paiement protégés (SSL, protocoles sécurisés).
• Le prix à payer tient compte des éventuelles promotions appliquées au moment de la commande.

7. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• En cas d’oubli de sélection du point relais, le système en attribuera un automatiquement.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande.
• Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48h.
• En cas de perte de commande, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@isaratea.com

 

8. Droit de rétractation

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
• La demande doit être adressée par courrier ou email et contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, email, numéro de commande, produits concernés.
• Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.
• Exceptions : biens périssables ou descellés après livraison (ex. thé, matcha), produits personnalisés, biens d’hygiène et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Garanties légales et SAV

• Garantie de conformité : prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
• Garantie contre les vices cachés : prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
• Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, entretien défectueux.

10. Responsabilité

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un usage détourné du produit.
• Aucune revente ou location des produits n’est autorisée.
• Le Vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure (grèves, perturbations, événements exceptionnels).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

• Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes : nom, prénom, adresse, email, téléphone, coordonnées bancaires.
• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@isaratea.com.
• Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou réseaux sociaux dont le contenu n’engage en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

 

13. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client pour trouver une solution amiable.
• Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.
• À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

14. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client via l'adresse mail contact@isaratea.com